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La certification énergétique en Espagne

Posté par Dominique sur 24 avril 2014
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La certification énergétique des logements en Espagne

 

certification-energetique

Depuis le 1er Juin 2013, tous les propriétaires de biens immobiliers en Espagne doivent s’ils désirent vendre ou louer leur propriété faire émettre un certificat d’efficience énergétique.  Obligatoire, pour l’achat, vente, location de logements en Espagne.

 

Le certificat de performance énergétique

Le décret royal 235/2013 sur l’efficacité énergétique oblige à mettre à la disposition des acheteurs ou utilisateurs de bâtiments un certificat de performance énergétique. Ce certificat doit comporter des informations objectives sur les caractéristiques énergétique, afin de favoriser l’économie d’énergie et de promouvoir l’usage et l’utilisation des énergies renouvelables.

 

La certification énergétique des bâtiments et des logements existants

Chaque logement vendus ou loués en Espagne doit avoir un certificat de performance énergétique.

 

Quelles propriétés doivent avoir le certificat de performance énergétique ?

  • Bâtiments neufs.
  • Les bâtiments existants ou réhabilités qui ont plus de 1000 m ou ont renouvelé au moins 25% de leurs enceintes.
  • Bâtiments ou unités existantes vendus ou loués à un nouveau locataire (maisons, villas, appartements, commerces, bureaux, immeubles entiers).
  • Bâtiments publics fréquentés par le public avec une surface supérieure à 250 m2.

 

Quels biens n’ont pas besoin du certificat de performance énergétique ?

  • Bâtiments industriels et agricoles à usage non résidentiel.
  • Bâtiments et leurs unités isolées de moins de 50 m2 de surface habitable.
  • Bâtiments achetés pour la démolition.
  • Bâtiments et leurs unités de logements utilisés moins de 4 mois par an ou qui consomment moins de 25 % de l’énergie fournie par an.
  • Autres lieux de culte ou bâtiments temporaires.

 

Que contient le certificat de performance énergétique ?

  • Identification du bâtiment ou l’unité de bâtiment en cours de certification.
  • Description de la procédure pour l’obtention du statut.
  • Indication de la réglementation en vigueur au moment de sa construction.
  • Description des caractéristiques énergétique de l’immeuble.
  • L’enveloppe thermique.
  • Installations.
  • Conditions normales d’exploitation et d’occupation.
  • Les conditions de confort thermiques, l’éclairage et la qualité de l’air.
  • Qualification de l’efficacité énergétique, exprimée par l’étiquette énergie.
  • Recommandations de documents en vue d’améliorer le classement.

 

Différence entre certificat de performance énergétique et l’étiquette énergie

Le certificat est le document signé par le technicien qui contient des informations sur les caractéristiques et l’efficacité énergétique. L’étiquette est le caractère distinctif marquant le niveau de qualification obtenu.

 

Quelle est la validité du certificat de performance énergétique?

Ce certificat est valable pendant dix ans, et donnent des informations sur l’efficacité énergétique de la maison. Le propriétaire peut volontairement le mettre à jour s’il existe des variations qui peuvent modifier le certificat.

 

Qui doit demander la certification énergétique?

L’obligation d’obtenir et de conserver le certificat revient au propriétaire de la maison, de l’appartement ou du bâtiment.
Le propriétaire est responsable de la conduite et de l’Ordre de certification de la performance énergétique du bâtiment ou de l’unité, le cas échéant. Il est également responsable du maintien de la documentation.

 

MCB vous conseille :

Si vous vous apprêtez à acheter une propriété en Espagne sur la Costa Blanca, sachez qu’on doit vous remettre l’original du certificat de performance énergétique, et si vous allez la louer, on devra vous remettre la photocopie de ce dernier. Si vous souhaitez acheter, vendre ou louer une propriété en Espagne, notre agence immobilière peut vous conseiller.

Besoin de plus d’informations  ?

Contactez MCB Immobilier en Espagne - Costa Blanca

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